Objectif de cette politique

 

Cette politique de confidentialité (« Politique ») décrit comment et quand la société Day & Ross Inc., une société constituée en vertu des lois du Nouveau-Brunswick, Canada, dont le siège social mondial est sis au 398, rue Principale, Hartland, Nouveau-Brunswick  E7P 1C6, Canada, et ses filiales (collectivement et individuellement, « Day & Ross ») recueillent, utilisent et partagent les informations personnelles permettant de vous identifier (« Données personnelles »).

Quelles Données personnelles recueillons-nous?

Nous recueillons des Données personnelles pour exercer efficacement nos activités et afin de vous offrir le meilleur des services et la meilleure expérience utilisateur, mais nous recueillons uniquement le minimum nécessaire pour fournir ces services. En particulier, nous utilisons:

• Informations sur la demande - Pour effectuer une demande, vous devez fournir votre nom complet et votre adresse de courriel. Il se peut également que l'on vous demande de fournir votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre âge, votre lieu de résidence, vos coordonnées, ainsi que des renseignements sur l'utilisation que vous faites de nos produits et de nos services. Vous pouvez également fournir volontairement d'autres informations limitées lors d'une demande. Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements liés à la fréquence des achats, quoique toujours sur une base anonyme et cumulative, pour que nous puissions évaluer nos initiatives de marketing.

• Demande de propriétaire exploitant indépendant - Pour faire une demande pour devenir un fournisseur de services de transport, vous devez fournir les informations requises dans le formulaire de demande, qui incluent vos Données personnelles telles que votre nom complet, date de naissance (âge), adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, zone de résidence, personne à contacter en cas d'urgence, antécédents professionnels, éducation, dossiers d'accident, condamnations pour accident de la circulation, compléter un état de santé, numéro d'assurance sociale et votre signature. Vous pouvez également fournir volontairement d'autres informations limitées lors de la soumission de votre candidature.

• Renseignements sur le site web - Lorsque vous accédez à notre site web (ou portails spéciaux), nous recueillons automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur et autres informations techniques concernant votre ordinateur et l'utilisation du site web, comme le type de navigateur et la version, les paramètres de fuseau horaire, le système d'exploitation et la plate-forme. Lors d'une étude de marché approfondie, nous pouvons également recueillir les pages que vous avez consultées sur un site web Day & Ross, les liens que vous avez cliqués, les sites visités avant de visiter un site web Day & Ross, les courriels de Day & Ross ouverts, réacheminés ou redirigés par le biais du site web Day & Ross, etc. Nous pouvons également utiliser des témoins de connexion sur nos sites web; pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Témoins de connexion et autres technologies » de la présente Politique ci-dessous ou lire notre Politique mondiale sur les témoins de connexion.

• Renseignements sur les abonnés au portail - Lorsque vous décidez ou êtes invité à accéder à un portail spécialisé de Day & Ross, comme un portail destiné à des fournisseurs particuliers, vous devez fournir votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse électronique. Il se peut également que l'on vous demande de fournir des informations spécifiques à la nature du portail spécialisé, comme des données géolocalisées en temps non réel, des résultats et des statistiques sur la qualité des fournisseurs, des photographies, des vidéos et des opinions. Dans certains cas limités, on peut vous demander de fournir des numéros de sécurité sociale, des numéros d'identification fiscale et autres.

• Mots de passe - Lors de l'ouverture d'un compte en ligne sur l'un des sites web ou portails de Day & Ross selon le cas, nous traiterons votre mot de passe et, dans certains cas, nous traitons une question et une réponse d'aide-mémoire de mot de passe.

• Images de vidéosurveillance - Lorsque vous accédez à nos sites, terminus et à nos aires de travail, nous pouvons utiliser des images de vous que nous avons obtenues grâce à nos systèmes de vidéosurveillance, conformément aux lois applicables.

• Information recueillie sur les comptes de médias sociaux - Lorsque vous interagissez sur vos comptes de médias sociaux, nous pouvons recueillir votre adresse de courriel, votre identifiant Twitter, les coordonnées affichées sur votre profil Facebook, etc.

• Informations sur l'entrepreneur tiers - Nous traitons certaines Données personnelles comme : les noms, les coordonnées, les détails de facturation, les photos de véhicules, de maisons et d'individus, etc. afin de gérer nos relations avec nos entrepreneurs. Nous pouvons recueillir les coordonnées GPS pour cartographier emplacements de nos expéditions ou unités. Lorsqu'il est nécessaire pour nous de nous conformer aux obligations légales, nous recueillons numéros de plaque d'immatriculation, des numéros d'enregistrement nationaux ou des numéros de sécurité sociale.

• Information aux visiteurs - Lors de l'accès à nos bâtiments, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre numéro de plaque d'immatriculation de voiture ou de camion, vos identifications, etc., pour des raisons de sécurité. Nous pouvons également vous demander de divulguer des renseignements sur votre état de santé pour des raisons de sécurité.

• Photos et vidéos - Lorsque vous participez à nos événements internes ou externes, réunions (avec des représentants du gouvernement, des clients, etc.), conférences, etc., nous prenons des photos ou des vidéos de vous comme faisant partie d'une foule ou sur une base individuelle ou comme portrait. Nous pouvons également être amenés à recueillir certaines de vos Données Personnelles, comme votre nom, votre adresse électronique ou vos coordonnées professionnelles. Si vous êtes un représentant du gouvernement, nous pouvons également traiter des données révélant vos opinions politiques.

• Curriculum vitae (CV) et informations pertinentes pour le recrutement - Nous recueillons votre CV et d'autres informations pertinentes (comme votre photographie, les langues que vous parlez, vos dossiers de formation, etc.) à des fins de recrutement, que vous postuliez un emploi permanent ou temporaire (en tant qu'employé(e), entrepreneur(e) indépendant(e), bénévole, agent(e) ou travailleur(euse) temporaire). Nous pourrions aussi vous demander d'effectuer des tests psychométriques dans le cadre du processus de recrutement et de recueillir des informations sur les aspects de votre personnalité qui sont pertinentes pour le milieu de travail. Si votre CV est incomplet ou imprécis, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires sur votre formation et vos antécédents professionnels, votre adresse, vos coordonnées, vos certifications, votre permis de conduire, votre sexe, etc. Nous pouvons également vous demander de nous fournir vos coordonnées bancaires et votre numéro de carte de crédit si nous devons rembourser les frais de voyage ou d'hébergement que vous avez engagés pour participer à l'entretien. Dans certaines juridictions, nous pouvons vous demander votre passeport, votre carte d'identité ou certains extraits de votre casier judiciaire, si et dans la mesure permise par les lois applicables. Au cours de l'entrevue, nous pourrions vous demander de nous fournir des renseignements sur vos passe-temps, vos intérêts personnels, la composition de votre famille, vos attentes salariales, votre expérience de conduite, etc. Chez Day & Ross, nous valorisons la diversité au sein de notre effectif. Par conséquent, il se peut que nous recueillions des renseignements limités sur vous dans le seul but d'encourager une plus grande diversité au sein de notre effectif. Nous ne vous demanderons aucune information que nous ne sommes pas autorisés à vous demander en vertu des lois applicables. Si vous êtes embauché, la Politique de confidentialité des employés et entrepreneurs de Day & Ross décrira le traitement de vos Données personnelles dans le contexte d'emploi ou contractuel.

• Informations relatives au sourçage et à l'approvisionnement - Lorsque vous nous rendez des services (p. ex. services de maintenance, services informatiques, services de conseil, services de livraison, etc.) en tant que tierce partie ou que vous nous vendez des produits, nous recueillons les Données personnelles nécessaires à l'exécution de vos services ou à la livraison de vos produits (et au paiement de toute facture correspondante). Ces Données personnelles peuvent inclure vos coordonnées, des détails financiers, des informations de facturation, des informations de vérification de crédit, des Données personnelles sur votre personnel, des certifications, des permis de conduire, des numéros de plaque d'immatriculation, des dossiers de sécurité, journaux électroniques et papier, coordonnées GPS pour cartographier l'emplacement des unités et des expéditions, etc. Notre contrat avec des fournisseurs ou des entrepreneurs spécifiques peut fournir plus de détails.

• Informations relatives aux représentants de nos clients interentreprises - Dans le but de gérer et développer nos relations avec nos clients et nos ventes, nous pouvons recueillir certaines Données personnelles relatives aux représentants de clients interentreprises potentiels, actuels et anciens, par exemple le nom, l'adresse, les coordonnées, la fonction professionnelle, l'anniversaire, la composition de la famille, les intérêts personnels et les plans de vacances. Afin de nous conformer à nos obligations de facturation et de comptabilité, nous pouvons être amenés à recueillir certaines Données personnelles relatives aux représentants des clients interentreprises actuels et anciens, comme le nom, l'adresse, les coordonnées, la fonction professionnelle, les numéros de compte bancaire et les détails de facturation, les numéros d'identification fiscale, etc.

• Informations relatives aux clients individuels de nos produits et services - Nous pouvons recueillir, par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse physique, votre téléphone mobile, la langue que vous préférez et les produits et les services offerts par Day & Ross que vous vous procurez ou qui vous intéressent.

• Contenu généré par l'utilisateur et reçu par le biais de notre présence en ligne - Si vous affichez du matériel (photos, vidéos, etc.) ou toute autre information (commentaires, par exemple) sur un fil de nouvelles ou une page d'un site web de Day & Ross ou sur un fil de nouvelles ou une page d'un compte de médias sociaux détenu par Day & Ross, nous pouvons utiliser les Données personnelles contenues dans ce matériel ou cette information (ou s'y rapportant) aux fins énumérées ci-dessous.

• Information sur les inventeurs - Lorsque Day & Ross fait la demande de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle semblables, nous recueillons les noms, adresses, coordonnées et CV complets des personnes qui ont inventé ou développé cette propriété intellectuelle Day & Ross. Nous traitons également les Données personnelles dans le but de produire et de soumettre certains documents (comme les déclarations sous serment) qui peuvent contenir des Données personnelles supplémentaires sur ces personnes.

• Informations d'identification - Lorsque vous exercez vos droits quant à l'utilisation de vos Données Personnelles, nous pouvons, dans certaines circonstances, demander une copie de votre carte d'identité ou une autre preuve de votre identité (par exemple, un permis de conduire) pour vérifier votre identité.

• Informations à protéger contre les menaces graves pour la santé - en cas de situations exceptionnelles mettant la vie en danger (par exemple, une pandémie), nous pouvons utiliser vos Données personnelles (y compris celles reliées à la santé), proportionnées à l'objectif poursuivi et avec des garanties appropriées.
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Pourquoi utilisons-nous vos Données Personnelles?

Nous utilisons vos Données personnelles pour les fins énumérées ci-dessous :

• Informations sur les demandes de renseignements pour nous permettre d'être en contact avec vous en ce qui concerne votre demande de renseignements de personnaliser nos services pour vous, de vous fournir un service à la clientèle et de surveiller notre prestation de service à la clientèle. Dans certains cas, nous pouvons utiliser certaines de vos Données personnelles à des fins de communication externe.

• Demande de propriétaire-exploitant indépendant pour nous permettre d'être en contact avec vous au sujet de votre demande et d'évaluer si vous répondez aux exigences pour fournir des services de livraison pour nous.

• Information sur le site web pour surveiller et administrer les demandes de livraison auxquels vous pouvez participer et vos demandes de renseignements, pour analyser les tendances, l'utilisation et les activités avec les utilisateurs de notre site web, pour assurer sa compatibilité technologique, pour nous aider à créer des sites web qui répondent mieux aux intérêts et aux préférences de nos utilisateurs. Nous utilisons également des renseignements sur le site web pour surveiller et contrôler la sécurité de notre site web et prévenir des incidents de sécurité cybernétique. Nous pouvons également utiliser les informations du site web pour recueillir des commentaires sur l'utilisation du site web, fournir un soutien informatique aux visiteurs en ligne et évaluer le succès de nos initiatives de marketing.

• Renseignements sur les abonnés du portail pour administrer la relation spécifique, remplir les obligations contractuelles, traiter des questions de qualité, aider à la planification et au développement des affaires, aider les fournisseurs ou d'autres abonnés du portail à atteindre les objectifs et administrer des programmes d'incitation. Dans certains cas limités, nous utilisons également les Données personnelles pour faciliter la facturation ou à des fins de traçabilité d’expédition ou de conformité aux exigences réglementaires ou contractuelles.

• Mots de passe et questions et réponses d’aide-mémoire de mot de passe pour vous inscrire en ligne de façon sécurisée et vous aider à vous inscrire si vous oubliez votre mot de passe. Veuillez choisir un mot de passe propre à chaque compte et ne pas utiliser d'informations sensibles ou financières comme aide-mémoire (p. ex. vos identifiants bancaires).

• Images de vidéosurveillance pour maintenir un environnement sûr et sécurisé pour nos employés, visiteurs, produits et processus. Pour plus d'informations sur notre utilisation des systèmes de vidéosurveillance, veuillez demander notre Politique de vidéosurveillance.

• Informations recueillies sur les comptes de médias sociaux pour vous contacter via vos comptes de médias sociaux, répondre à vos questions et mieux nous engager auprès de nos clients.

• Renseignements sur l'entrepreneur tiers visant à planifier la demande et améliorer nos produits et services, à traiter et à exécuter les commandes (y compris l'expédition et la distribution des expéditions), pour payer les factures, et généralement pour gérer nos relations avec des tiers.

• Informations destinées aux visiteurs afin de respecter les obligations en matière de sécurité des bâtiments, pour identifier les personnes qui entrent dans nos locaux et pour autres raisons de santé et de sécurité.

• Photos et vidéos pour communiquer à propos de nos événements, réunions, conférences, etc., sur nos sites web, par l'intermédiaire de nos comptes de médias sociaux, communiqués de presse et autres supports de communication et de marketing d'entreprise. Dans certains cas, nous pouvons vous demander de nous fournir votre adresse électronique pour vous envoyer les photos et les vidéos, nous pouvons recueillir vos Données personnelles pour vous contacter à propos de nos produits et services ou, si vous êtes un représentant du gouvernement, nous pouvons recueillir et utiliser les données révélant vos opinions politiques à des fins de communication d'entreprise et d'affaires publiques.

• CV et informations pertinentes pour le recrutement pour nous permettre de recruter les bonnes personnes.

• Informations relatives au sourçage et à l'approvisionnement pour établir les modalités contractuelles avec nos fournisseurs, payer les produits ou services de nos fournisseurs, effectuer des rappels et des appels de garantie, se conformer aux obligations comptables qui sont applicables à l’entreprise, effectuer la planification de la demande et, d'une manière générale, faciliter la relation avec nos fournisseurs.

• Informations relatives aux représentants de nos Clients interentreprises pour gérer nos relations clients et développer nos ententes commerciales, pour livrer nos produits et services en ligne ou hors ligne, pour mieux comprendre les besoins de nos clients, pour facturer nos produits et services, pour des raisons de gouvernance d'entreprise et pour se conformer aux obligations comptables de l’entreprise.

• Information relative aux clients individuels de nos produits et de nos services afin, si et dans la mesure permise par les lois applicables, de fournir aux clients individuels de nos produits et de nos services des communications marketing faisant la promotion de nos produits et services (ou de ceux de tiers), de mieux comprendre les besoins de nos consommateurs, de répondre aux plaintes sur nos produits et, plus généralement, d'améliorer nos relations avec les clients individuels.

• Contenu généré par les utilisateurs et reçu par le biais de notre présence en ligne afin de mieux interagir avec nos clients ou les consommateurs individuels de nos produits, d'interagir avec nos clients et de traiter les plaintes.

• Renseignements sur les inventeurs pour demander ou céder des brevets ou des droits de propriété intellectuelle enregistrés semblables au profit de Day & Ross.

• Informations visant à protéger contre les menaces graves pour la santé pour nous permettre de vous protéger et de protéger d'autres individus, comme des clients ou des sous-traitants, et contribuer à contenir la menace dans l'intérêt collectif.

• Informations d'identification pour nous aider à empêcher des personnes non autorisées de modifier, de supprimer vos Données personnelles ou d’y accéder.

• Buts administratifs internes, y compris à des fins d'audit, d'analyse de données, d'avantage de coût durable, de conformité, de gouvernance et juridiques, de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), de sécurité, de validation des comptes fournisseurs et clients, et d'enregistrement dans des bases de données.

• Les informations combinées, si et dans la mesure permise par la loi applicable, pour mieux comprendre vos besoins et intérêts, nous pouvons combiner les Données personnelles que vous nous avez fournies avec d'autres informations que nous avons collectées à votre sujet, en ligne ou hors ligne, ou avec des données obtenues auprès d'autres sources (comme nos partenaires publicitaires tiers). De cette façon, nous pouvons vous offrir l'expérience client la plus optimale et vous proposer des publicités ou interagir avec vous de manière spécifiquement adaptée à vos intérêts et préférences. Par exemple, si et dans la mesure permise par la loi applicable:
  
  • nous pouvons partager un hachage cryptographique de votre adresse courriel avec une publicité tierce partenaire tel que les sites de réseaux sociaux où vous êtes un utilisateur enregistré (en utilisant le processus de hachage, votre adresse courriel n'est pas divulguée au tiers). Si l'adresse courriel hachée de notre part correspond à une adresse courriel hachée que possède le partenaire publicitaire tiers, le tiers vous identifie comme faisant partie d'un groupe de personnes à qui nos annonces pourraient être diffusées sur son site Web ou sur d'autres médias; et
  • un partenaire publicitaire tiers peut nous fournir certaines informations démographiques agrégées sur le groupe démographique auquel vous appartenez, qui sont obtenues à partir du profil que le partenaire publicitaire tiers a sur vous.

• Informations anonymisées pour identifier les tendances, gérer nos activités, développer des informations statistiques, comprendre comment nous effectuons ou développons des produits, services ou offres pertinents dérivés de la combinaison de Données personnelles avec d'autres informations, comme expliqué ci-dessus.

Selon les circonstances, nous pouvons également utiliser vos Données personnelles pour les fins suivantes :

• pour les besoins des communications de l'entreprise et des affaires publiques (y compris, au besoin, pour donner suite à des plaintes particulières);
• pour répondre à vos questions et commentaires (résolution de problèmes);
• pour fournir un service à la clientèle;
• pour effectuer des ventes et des études de marché (p. ex. par le biais d'enquêtes);
• pour mener des activités de recherche et de développement (p. ex., par le biais de correspondance du concept du produit);
• pour vous inscrire vous-même lorsque nous organisons des événements;
• si et dans la mesure permise par les lois applicables, à des fins de marketing direct;
• afin d'améliorer les ententes commerciales;
• aux fins d'affaires publiques;
• afin de protéger et prévenir la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités et gérer l'exposition aux risques;
• pour gérer les différends d'ordre juridique;
• pour effectuer des opérations commerciales (y compris les fusions, acquisitions et désinvestissements); et
• afin d'améliorer et de renforcer nos produits et services, en général.

Nous n'utiliserons pas les Données personnelles à des fins incompatibles avec celles décrites dans la présente Politique, sans consentement libre et éclairé de votre part à des fins spécifiques supplémentaires.

 

Sur quelle base utilisons-nous vos Données Personnelles?

Nous recueillons et utilisons vos Données personnelles dans les cas suivants :

• il s'agit de notre intérêt légitime. C'est le cas, par exemple, lorsque nous recueillons et utilisons vos Données personnelles aux fins suivantes :
• améliorer nos produits et services;
• mieux comprendre nos clients et leurs besoins changeants;
• adapter nos activités de marketing aux besoins des clients et de leurs aspirations;
• gérer nos relations envers le fournisseur et le client;

• Cela est nécessaire pour :
• exécuter notre contrat avec vous (p. ex. utilisation des données d'abonnés du portail pour l'exécution du contrat);
• se conformer aux exigences réglementaires (p. ex. lorsqu'on doit utiliser des Données personnelles afin de se conformer à la réglementation sur le transport); ou
• vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles. Par exemple, dans certaines circonstances, nous demanderons votre consentement avant d'utiliser vos coordonnées électroniques (p. ex., adresse électronique) pour vous envoyer des communications électroniques pour promouvoir nos produits ou services.

Si nous recueillons vos Données personnelles pendant que vous visitez ou utilisez l'un des sites web, applications ou pages de médias sociaux de Day & Ross, vous serez réputé avoir lu et accepté la présente Politique si et où cette acceptation est réputée valide en vertu de la loi applicable.

Nous pouvons être amenés à recueillir certaines de vos Données personnelles lorsqu'elles sont disponibles auprès de sources publiques (p. ex. vos profils sur les médias sociaux) au cours de notre processus de recrutement, par exemple.

 

Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas les Données personnelles que nous demandons ou que vous demandez que l'on arrête le traitement de vos Données Personnelles?

La qualité de nos services et produits, ainsi que notre capacité à respecter nos obligations légales et contractuelles, dépendent parfois de l'accès de Day & Ross à certaines Données personnelles et de sa capacité à les utiliser.

Par conséquent, et selon les circonstances, si vous ne nous fournissez pas les Données personnelles que nous demandons ou si vous nous demandez de cesser de traiter vos Données Personnelles, la qualité de nos produits ou services peut en être affectée ou nous serions en violation d'une ou plusieurs obligations légales ou contractuelles qui nous sont applicables. Dans certains cas, si nous ne sommes pas autorisés à traiter vos Données Personnelles, cela peut nous obliger à cesser de vous fournir nos produits ou services ou de mettre fin à notre relation avec vous.hm 

À qui divulguons-nous les Données Personnelles?

Nous ne vendons pas ou ne louons pas vos Données personnelles à d'autres. Nous ne partageons les Données personnelles qu'avec des tiers qui sont liés par des conditions d’utilisation au moins aussi restrictives que cette Politique et uniquement de la manière suivante :

• Affiliés - Nous pouvons partager des Données personnelles avec n'importe lequel de nos affiliés ou filiales, par exemple dans le but de fournir un service à la clientèle, ou d'améliorer nos produits et services. Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec des sociétés affiliées ou des filiales qui fournissent des services partagés au sein de Day & Ross, par exemple en ce qui concerne l'achat et la vente de produits et prestation de services, le soutien financier et comptable, la tenue de dossiers, la facturation et le recouvrement des clients, contrôle du crédit, le traitement des commandes, le traitement des comptes créditeurs et la préparation et la communication d'estimations et de résultats. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à Day&[email protected].

• Prestataires de services - Nous partageons les Données personnelles avec des tiers fournisseurs de services relatifs, par exemple, à notre site web, à la prestation de notre service à la clientèle, à la surveillance de nos caméras de vidéosurveillance, à nos études de marché et à nos ventes, à nos activités de recherche et développement ou à nos relations publiques. Ces prestataires de services n'ont accès qu'aux Données personnelles nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions, n'agissent qu'en notre nom et selon nos instructions, et ne peuvent pas les utiliser à des fins autres que l'accomplissement de ces fonctions. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée à Day&[email protected].

• Clients - Nous pouvons partager des Données personnelles (par exemple lorsque recueillies par le biais de portails spécialisés) avec nos clients pour répondre à des besoins de traçabilité et d'autres exigences réglementaires ou contractuelles ou pour faciliter la résolution de problèmes.

• Juridique - Nous pouvons divulguer des Données personnelles aux tribunaux, aux organismes d'application de la loi et à d'autres organismes gouvernementaux lorsque nous estimons que cela est conforme ou requis par toute loi, réglementation ou procédure juridique applicable. Nous pouvons également divulguer des Données personnelles à des conseillers juridiques externes pour nous aider dans l'établissement et la défense d'actions en justice ou pour nous assister dans le cadre d'opérations (par exemple, pour fournir une assistance dans le cadre de fusions, d'acquisitions ou de désinvestissements) ou à d'autres tiers également engagés dans de telles actions en justice (par exemple à la partie adverse dans une procédure judiciaire, à des experts judiciaires, à d'autres parties prenantes impliquées dans la réclamation, etc.).

• Transferts d'entreprises - En cas de réorganisation, de fusion ou de vente, nous pouvons transférer toutes les Données personnelles que nous recueillons à un tiers concerné par la réorganisation, la fusion ou la vente, avec le consentement des personnes concernées, si cela est requis par les lois applicables en matière de confidentialité.

• Avec votre consentement, nous pouvons également partager vos Données personnelles avec d'autres tierces parties sous réserve de votre consentement préalable.

 

Comment protégeons-nous vos Données Personnelles?

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les Données personnelles contre la perte, le vol, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction conformément aux lois applicables.

Malheureusement, la transmission des informations via Internet n'est pas totalement sécurisée. Malgré nos dispositifs de sécurité, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations qui nous sont transmises par le biais d'Internet. Dès que nous aurons reçu vos renseignements, nous maintiendrons des mesures de protection raisonnables pour les protéger.

Où sont entreposées vos Données Personnelles?

Day & Ross exerce ses activités à l'échelle mondiale, et vos Données personnelles peuvent être entreposées et traitées par celle-ci ou ses fournisseurs de services dans plusieurs juridictions, y compris à l'extérieur de votre juridiction nationale.

Day & Ross entrepose les Données personnelles dans ses installations, au Nouveau-Brunswick, au Canada. Les Données personnelles peuvent également être entreposées à nos bureaux locaux ou régionaux.

Day & Ross a mis en place des politiques et des procédures pour s'assurer que nous nous conformerons à toutes les lois applicables en cas d'incident de sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès à vos Données Personnelles.

Dans l'éventualité où nous transférons des Données personnelles à l'étranger, nous ne le ferons que conformément à la loi applicable, et nous veillerons à ce que le niveau de protection des Données personnelles soit adéquat et que des mesures de sécurité appropriées soient en place.

Les Données personnelles peuvent être transférées de pays situés dans l'Espace Économique Européen (EEE) vers des pays situés en dehors de l'EEE comme le Canada et les États-Unis en particulier. Dans de tels cas, nous ferons en sorte que les mesures de sécurité suivantes soient prises :

• Les lois du pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées garantissent un niveau adéquat de protection des données en vertu de l'article 45.1 du Règlement général sur la protection des données de l'UE (2016/679). Pour le Canada, la décision d'adéquation est disponible ici; ou
• le transfert est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis en vertu de l'article 45, paragraphe 1, du règlement général de l'UE sur la protection des données (2016/679); ou
• le transfert est soumis aux clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne en vertu de l'article 46.2. d) du règlement général de l'UE sur la protection des données (2016/679). Plus d'informations à propos de ces clauses de protection des données sont disponibles ici; ou
• toutes les autres règles applicables des garanties appropriées en vertu de l'article 46 du règlement relatif à la protection des données générales de l'Union européenne (2016/679).

Pour plus d'informations sur les garanties relatives aux transferts de Données personnelles en dehors de l'EEE, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à Day&[email protected].

 

Vos droits

En fonction des lois applicables et sous réserve de celles-ci, vous disposez de certains droits concernant les Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ces droits peuvent inclure les éléments suivants :

• le droit d'accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet;
• dans certaines circonstances, le droit de bloquer ou de supprimer l'utilisation de vos Données Personnelles;
• le droit de demander la rectification des Données personnelles que nous détenons à votre sujet si ces informations sont inexactes ou incomplètes;
• le droit de s'opposer à certains traitements;
• le droit, dans certaines circonstances, de demander l'effacement ou la suppression de vos Données Personnelles;
• le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (comme, par exemple, en Europe, dans l'État membre de votre résidence habituelle) concernant la manière dont nous traitons vos Données Personnelles;
• si le traitement de vos Données personnelles est expressément fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment; et
• vous avez le droit d'obtenir de notre part, dans certaines circonstances, les Données personnelles que nous détenons à votre sujet sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine afin que vous puissiez les réutiliser à vos propres fins dans différents services.

Ces droits peuvent être exercés en communiquant avec notre agent de protection de la vie privée à Day&[email protected]. Cependant, veuillez noter que nous pouvons, si et dans la mesure permise par la loi applicable, être amenés à conserver ou à continuer de traiter certaines informations, par exemple à des fins juridiques ou administratives (par exemple, la tenue de registres comptables).

Pour toutes les demandes mentionnées ci-dessus, veuillez nous envoyer un courriel avec la mention « demande de confidentialité des données » dans la ligne objet et inclure une copie de votre carte d'identité ou une autre preuve de votre identité (p. ex. permis de conduire) pour nous aider à empêcher des personnes non autorisées d'accéder, de modifier ou de supprimer vos Données Personnelles.

Nous répondrons à votre demande dès que possible et toujours dans les délais prévus par la loi applicable.

Votre droit d'opposition au traitement à des fins de marketing direct

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et gratuitement à notre traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct).

Ce droit peut être exercé en communiquant avec notre agent de protection de la vie privée à Day&[email protected] ou peut être exercé par d'autres moyens électroniques, par exemple par l'intermédiaire d'un lien pour vous désabonner aux abonnements par courriel.

 

Enfants

Remarque importante pour les enfants

Avant de fournir votre nom, adresse, adresse électronique ou toute autre information à quiconque sur Internet, n'oubliez pas de demander à vos parents s'ils sont d'accord.

 

Remarque importante pour les parents

Bien que certaines parties du site web puissent sembler s'adresser à des enfants de moins de 13 ans, les enfants de moins de 13 ans ne sont autorisés à partager des Données personnelles avec nous qu'avec l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal. Lorsque vous communiquez avec nous par courriel, pour participer aux promotions ou pour recevoir des bulletins d'information, votre enfant ne devra fournir que l'adresse électronique de son parent ou tuteur légal. Un enfant qui, en vertu des lois locales applicables, n'est pas légalement autorisé à donner son consentement au traitement de ses Données personnelles doit demander la permission d'un parent ou d'un tuteur légal avant de partager ses Données personnelles avec nous. Dans le cas où nous découvrons ou pensons raisonnablement que les Données personnelles d'un enfant ont été recueillies d'une manière incompatible avec la présente Politique, nous chercherons immédiatement à vérifier que le parent ou le tuteur légal de l'enfant donne sa permission, ou nous supprimerons les Données personnelles.

 

Témoins de connexion et autres technologies

Les témoins de connexion et autres technologies similaires sont utilisés lorsque vous visitez notre site web. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les témoins de connexion et d'autres technologies semblables qui sont utilisées lorsque vous visitez nos sites web, veuillez lire l'avis d'information sur les témoins disponibles sur le site web pertinent de Day & Ross ou lire notre Politique mondiale sur les témoins de connexion.

 

Liens externes

La présente Politique ne s'applique pas à la collecte, au traitement et à l'utilisation de Données personnelles par des sociétés que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas ni aux personnes que nous n'employons pas ou ne gérons pas (« parties externes »). Bien que certains de nos sites peuvent établir des liens vers les sites web et les services de parties externes, comme ceux de nos partenaires d'affaires et sociétés de médias sociaux, nous n'exerçons aucun contrôle sur les activités desdites parties externes. Pour plus d'informations sur les Données personnelles recueillies par des tiers et la manière dont ils utilisent ces Données Personnelles, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

 

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles?

Day & Ross a mis en place des politiques et des procédures internes de conservation qui s'appuient sur les critères suivants pour déterminer les périodes de conservation des Données personnelles dans le contexte des fins susmentionnées :

• temps écoulé depuis votre dernière interaction avec un site web Day & Ross;
• fin de la relation contractuelle avec un entrepreneur, un fournisseur ou un tiers fournisseur de produits ou de services;
• fin de la période de rappel d'un produit ou d'une garantie sur les produits ou services;
• sensibilité des Données personnelles ;
• raisons de sécurité;
• délais de prescription applicables;
• contentieux ou litige en cours ou potentiel;
• obligation légale ou réglementaire de conserver les Données personnelles (par exemple à des fins comptables ou dans le cadre de la vidéosurveillance).

 

Révisions de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. Les modifications apportées à la présente Politique ne seront pas nécessairement précédées d'un avis affiché sur le site web, et nous vous encourageons à vérifier périodiquement si des modifications y sont apportées. Si vous continuez d'utiliser le site web de Day & Ross après l'affichage des modifications à la Politique, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

 

Conflits ou incohérences entre les politiques

En cas de conflit ou d'incompatibilité entre une disposition de la présente Politique et une disposition d'une autre politique de Day & Ross à laquelle il est fait référence dans la présente politique, celle-ci prévaudra.