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Politique de confidentialite du site Web

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Ce site Web est appartenu et opéré par, et au nom de, Day & Ross Inc. (“Day & Ross”).  Nous avons développé cette politique de confidentialité pour vous communiquer de façon générale les pratiques de Day & Ross en matière gestion de l’information personnelle, incluant le type d’information personnelle que nous recueillons, comment celle-ci est utilisée, et à qui elle peut être transmise.  Par exemple, vous pouvez nous fournir de l’information personnelle par le biais de notre site Web dans le but d’utiliser nos services et produits de transport, et services associés à ceux-ci (« services »).  Nous pouvons mettre cette politique à jour de temps à autre, et nous vous prions de réviser celle-ci occasionnellement.

Day & Ross reconnait son obligation envers ses clients, sa communauté et les visiteurs sur son site Web de respecter les meilleurs standards de décence, d’équité et d’intégrité dans toutes nos opérations.  De la même façon, Day & Ross est engagée à respecter les principes fondamentaux du respect de la vie privée des internautes.  Nous soutenons une autorégulation active et le respect des meilleurs pratiques dans les domaines qui ne sont pas sujets à une réglementation adéquate, et au respect de la réglementation existante concernant la protection de l’information personnelle.

Information que nous recueillons

1. Information personnelle

Sauf disposition expresse où nous vous avisons à cet effet, nous ne recueillons pas des informations personnelles d’une personne sans obtenir son consentement explicite ou implicite.  Naviguer notre site Web ne requiert pas qu’une personne nous fournisse des informations personnelles.  Cependant dans le but d’avoir accès à certains des services offerts par Day & Ross, vous pouvez avoir à fournir des informations personnelles.  Dans le cas où ces services sont utilisés, le type d’information recueilli, comment cette information sera utilisée et à qui celle-ci sera divulguée seront clairement indiqués.  Nous ne recueillons pas de l’information personnelle qui n’est pas raisonnablement nécessaire pour fournir les services.

Nous pouvons être requis ou permis selon la loi ou réglementation applicable de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des informations personnelles sans votre consentement, par exemple pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal,  pour se conformer à la réglementation locale ou fédérale, lors d’une enquête légalement permise par une agence gouvernementale, ou pour percevoir une dette ou créance qui nous est due.

2. Information non-personnelle:

Day & Ross peut recueillir de l’information non-personnelle à l’aide de « témoins » (cookies) des visiteurs à son site Web. Les témoins sont des pièces d'information sauvegardées directement sur l'ordinateur que vous utilisez lorsque vous visitez un site Web. La plupart des navigateurs acceptent les témoins automatiquement, mais ils peuvent être modifiés pour ne pas les accepter, ou pour indiquer lorsqu’un témoin a été envoyé. Nous ne recueillons pas de l’information personnelle à partir de ce processus, et nous ne fournissons pas cette information à des tierces parties.  Nous n’allons pas vous contacter.  En recueillant ces informations, nous apprenons des manières de mieux adapter notre site Web à nos visiteurs et s'assurer qu'il fonctionne correctement.  Si votre navigateur rejette les témoins, vous ne pourrez pas utiliser certaines des fonctions des sites Web de Day & Ross.

Nous pouvons utiliser un témoin pour une session temporaire et celui-ci sera effacé à la fin de votre session de navigation.   Un autre type de témoin peut être sauvegardé sur votre ordinateur par votre navigateur.   Lorsque vous vous enregistrez sur notre site, ce type de témoin nous indique si vous avez déjà visité notre site, ou si vous êtes un nouveau visiteur.  Nous utilisons ce type de témoin pour nous aider à identifier vos préférences et habitudes de navigation sur notre site, pour que nous poussions vous fournir le contenu que vous désirez visualiser.

3. Coordonnées d’affaires

L’information reliée aux coordonnées d’affaires comprend toute l’information qui est utilisée dans le but de communiquer ou faciliter la communication avec une personne relativement à son emploi, son entreprise ou sa profession comme le nom de la personne, son titre et ses coordonnées d’affaires.  Les coordonnées d’affaires n’ont pas la même protection que l’information personnelle.  Malgré que Day & Ross soit engagée à protéger la vie privée de tous les visiteurs à notre site Web, et de prendre des mesures qui sont raisonnablement nécessaires pour fournir des logiciels sécurisés pour ses clients, soyez avisés que certaines coordonnées d’affaires peuvent être divulguées.

Les personnes qui ont fourni de l’information à Day &Ross peuvent corriger, mettre à jour et effacer de l’information personnelle de notre base de données en tout temps en envoyant un courriel à Day & Ross en cliquant sur l’hyperlien « Contactez-nous » qui est situé sur chaque page des sites Web de Day & Ross. Votre demande sera transmise à la personne appropriée au sein de Day & Ross, et celle-ci peut vous contacter pour répondre à votre question, ou pour vous demander plus d’information relativement à votre demande

Comment utilisons-nous les informations que nous recueillons?

Si vous nous fournissez de l’information personnelle (par exemple, par le biais de notre site Web, ou un courriel qui nous est envoyé ou relativement à des services, etc.), votre information personnelle peut être utilisée de la façon suivante :

  1. Pour vous fournir les services que vous avez demandés – ceci peut inclure réponde à vos demandes, transporter des expéditions, la facturation, ou pour tout ce qui peut être requis pour vous fournir les services.
  2. Pour répondre aux communications envoyées à Day & Ross, ou affichées sur le site Web.
  3. Pour communiquer avec vous de temps à autre, lorsque vous avez consenti à ce que Day & Ross communique avec vous pour faire un suivi, ou pour être mis sur une liste de distribution.
  4. Pour toutes autres fins que vous demandez ou consentez de temps à autre.
  5. Pour maintenir nos registres commerciaux, à des fins légales, de sécurité, règlementaires, de vérification, de gestion du risque et/ou de contrôle de la qualité.
  6. Pour toutes autres fins permises par la législation applicable.  

Lorsque vous nous fournissez de l’information personnelle, après que nous vous avons avisé pour quelle raison votre information personnelle est demandée, comment celle-ci sera utilisée, et à qui elle sera divulguée, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de cette information implicitement par la divulgation volontaire de cette information personnelle.  De temps à autre, on peut vous demander d’être plus explicite relativement à votre consentement.

Si vous nous fournissez l’information d’une autre personne, vous êtes responsable d’obtenir le consentement de cette personne relativement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de l’information personnelle de cette personne en conformité avec cette politique de confidentialité, et spécifiquement pour la raison pour laquelle vous nous avez fourni celle-ci.   Si vous utilisez une fonction d’un site Web qui vous permet d’envoyer de l’information à une autre personne par courriel, ce courriel sera considéré comme ayant été envoyé par vous (et non par Day & Ross) à cette personne.   Nous utiliserons seulement l’information personnelle de cette autre personne pour gérer le service donné, incluant pour identifier et transiger avec les abus.

Divulgation de votre information personnelle

À l’exception de ce qui est spécifié ci-dessous, nous ne partageons pas l’information que vous nous fournissez avec aucune tierce partie à l’extérieur de Day & Ross et ses compagnies affiliées, sauf avec des tierces parties que sont des fournisseurs de services de Day & Ross, et qui se sont engagées à ne pas utiliser votre information personnelle sauf pour l’objectif spécifique autorisé par Day & Ross ou autorisé par la loi.

Il peut y avoir, présentement ou à l’avenir, des fonctions sur les sites Web où les visiteurs peuvent fournir des commentaires ouverts au public concernant les matériaux offerts par Day & Ross, ou peuvent télécharger des matériaux que seront accessibles au public.  Lorsque ceci sera le cas, nous vous aviserons que l’information sera accessible au public et ceci sera optionnel.

Nous nous réservons également le droit de divulguer ou de communiquer à une tierce partie dans le cadre d’une transaction d’affaire (comme la vente d’une division de Day & Ross ou une compagnie affiliée, un financement, une titrisation, vente d’actifs ou une transaction similaire) des informations personnelles qui sont raisonnablement nécessaires à ladite transaction.  Day & Ross exigera que toute tierce partie recevant cette information personnelle soit requise de garder celle-ci confidentielle et de l’utiliser seulement dans le cadre de son évaluation de la transaction.  Si la transaction n’est pas conclue, la tierce partie serait requise de retourner ou de détruire cette information.  Si la transaction est conclue, Day & Ross transférera l’information personnelle qui est raisonnablement nécessaire pour compléter la transaction, et exigera que la tierce partie recevant cette information utilise seulement l’information personnelle reçue aux fins que celle-ci a initialement été recueillie et en conformité à cette politique.

Day & Ross peut divulguer votre information personnelle comme il est raisonnablement nécessaires aux fins décrites au paragraphe « Comment utilisons-nous les informations que nous recueillons? », y compris à des fins légales, règlementaires, d’autoréglementation de l’industrie, d’assurance, de vérifications et d’exigences en matière de sécurité.

Day & Ross opère à travers le Canada, les États-Unis, et le Mexique, et l’information personnelle peut être sauvegardée et traitée par Day & Ross ou ses fournisseurs de services dans plusieurs juridictions.

L’information personnelle des enfants

Ce site Web n'est pas conçu pour recueillir ou conserver des informations sur des enfants sous l’âge de majorité, sans le consentement d’un parent ou gardien.   Si vous être sous l’âge de majorité, veuillez ne pas nous fournir aucune information personnelle, et demandez l’aide d’un parent ou gardien.

Liens vers d’autres sites Web

Les sites Web de Day & Ross peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web ou logiciels.   Nous nous efforçons de seulement fournir des liens à des sites Web ou logiciels qui partagent nos standards en matière de décence, d’équité et d’intégrité.   Nous nous efforçons de s’assurer que ces liens sont sécuritaires pour tous, mais les pratiques en matière de respect de la vie privée et de la conservation de l’information personnelle de tout site Web ou logiciel ne sont pas la responsabilité de Day & Ross et ne sont pas sujettes à cette politique de confidentialité. D’autres sites Web peuvent aussi avoir des liens à des sites Web à l’insu de Day & Ross et sans son consentement.  Day & Ross ne supporte pas nécessairement tout site Web externe, et Day & Ross n’a aucune responsabilité pour le contenu, politiques ou actions de ces sites Web ou logiciels.

Sécurité en ligne

Day & Ross a pris des démarches pour assurer la sécurité contre l’accès et l’utilisation non-autorisés de toutes les informations reçues des visiteurs et clients à partir de notre site Web.  L’information personnelle fournie par nos visiteurs et clients est protégée par nos mesures de sécurité qui sont révisées périodiquement.  Cependant, vous devriez garder à l’esprit que la transmission d’information sur l’internet n’est jamais sécurisée à 100%, et toute information fournie sur l’internet peut potentiellement être interceptée et utilisée par des tierces parties autres que le destinataire visé.

Changements et mises à jour à la Politique de confidentialité

Le contenu du site Web Day & Ross peut  être mis à jour, modifié ou nous pouvons offrir des services supplémentaires de temps à autre.  Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité, l’information, les fonctions, produits, politiques, promotions, divulgations, et clause de non-responsabilité en tout temps. Les changements à cette politique de confidentialité seront affichés sur nos sites Web.  Nous vous prions de lire cette politique de confidentialité régulièrement ;  au début de la politique, nous indiquons la date de mise à jour de la politique de confidentialité.  L’usage continu des sites Web de Day & Ross suivant l’affichage des changements à cette politique de confidentialité signifiera que vous acceptez ceux-ci.

Changements et accès à l’information personnelle 

Les personnes qui ont fourni de l’information à Day &Ross peuvent corriger, mettre à jour et effacer de l’information personnelle de notre base de données en tout temps en envoyant un courriel à Day & Ross en cliquant sur l’hyperlien « Contactez-nous » qui est situé sur chaque page des sites Web de Day & Ross. Votre demande sera transmise à la personne appropriée au sein de Day & Ross, et celle-ci peut vous contacter pour répondre à votre question, ou pour vous demander plus d’information relativement à votre demande.

Vous pouvez modifier le consentement que vous nous aviez donné précédemment.  Pour votre information, veuillez noter que la modification de votre consentement à utiliser, conserver ou divulguer votre information personnelle peut affecter votre habilité de participer à certains services ou activités offerts par Day &Ross ou limiter notre habilité de communiquer avec vous.

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