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Transport des marchandises dangereuses - Obligations de l’expéditeur

Jeudi, September 1, 2016

Obligations de l’expéditeur

Les expéditeurs de matières dangereuses doivent respecter le Règlement sur le TMD en fournissant les documents d’expédition requis et en remplissant une attestation de l’expéditeur en bonne et due forme concernant les marchandises dangereuses. L’expéditeur a les obligations de base suivantes :

  • Veiller à ce que le produit soit bien classifié, emballé et étiqueté.
  • Le mode de confinement/emballage doit toujours convenir à la matière dangereuse en question.
  • Remplir et dater correctement les documents d’expédition.
  • Une série complète de plaques et de numéros UN (si nécessaire) doit être fournie et apposée avant le chargement.

L’attestation de l’expéditeur devenue obligatoire le 15 juillet 2015

L’attestation de l’expéditeur est une mention sur le document d’expédition qui confirme que les marchandises dangereuses ont été bien classifiées, emballées et identifiées à l’aide d’indications de danger dans le but d’être transportées conformément au Règlement sur le TMD.

L’attestation doit être faite par l’expéditeur ou une personne agissant en son nom. Le nom de l’expéditeur ou de son remplaçant (et non sa signature) doit être inscrit en lettres moulées sur le document d’expédition. L’attestation de l’expéditeur figurant sur le document d’expédition doit être l’une des cinq attestations proposées dans le paragraphe 3.6.1(1) du Règlement de Transports Canada.

Exemple de l’attestation de l’expéditeur

« Je déclare que le contenu de ce chargement est décrit ci-dessus de façon complète et exacte par l’appellation réglementaire adéquate et qu’il est convenablement classifié, emballé et muni d’indications de danger - marchandises dangereuses et à tous égards bien conditionné pour être transporté conformément au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses».

Document d’expédition

Le document d’expédition identifie les marchandises dangereuses transportées. La quantité de marchandises dangereuses n’est pas toujours suffisante pour exiger des plaques, mais le document d’expédition doit quand même contenir toutes les informations requises. L’expéditeur doit remplir le document d’expédition avant que Day & Ross ne ramasse les marchandises dangereuses. L’expéditeur a la responsabilité de créer son propre document d’expédition. Il n’existe pas de formulaire précis à utiliser. Par contre, le document d’expédition doit fournir toute l’information requise indiquée dans ici.

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