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Manifeste électronique d’IPEC – Exigences pour les expéditions vers le nord

Lundi, August 10, 2015

En quoi consiste le Manifeste électronique d’IPEC?

Selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Manifeste électronique est une initiative transformationnelle majeure qui permet de moderniser et d’améliorer les processus commerciaux transfrontaliers. Le Manifeste électronique est la troisième étape de l’initiative de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC). L’initiative de l’IPEC a été instaurée dans le mode maritime en 2004 et dans le mode aérien en 2006.

Le Manifeste électronique accélérera le dédouanement vers le nord puisque les renseignements pertinents sur les expéditions seront évalués par l’ASFC avant que les expéditions n’atteignent physiquement la frontière.

Pourquoi dois-je le savoir? Je ne suis pas un transporteur.

À compter du 10 janvier 2016, l’ASFC mettra en place un système de sanctions pour les transporteurs qui ne se conformeront pas aux exigences. À titre d’expéditeur ou de consignataire, vous devez respecter les exigences suivantes pour toute expédition à destination du Canada :

  • Remplir la facture commerciale et le connaissement comme indiqué ci-dessous.
  • Décrire succinctement et clairement les biens selon l’ASFC.

Si vous ne remplissez pas les exigences du connaissement ou de la facture commerciale, le temps de transit de votre expédition en provenance des États-Unis pourrait être affecté.

Facture commerciale

La facture commerciale doit comprendre les renseignements suivants :

  • Nom et adresse complets, incluant les codes postaux canadien et américain de l’expéditeur, du consignataire, de l’acheteur (importateur) et du vendeur.
  • Description détaillée de la marchandise, incluant le nom courant de chaque article, les marques, les chiffres ou les symboles.
  • Quantités : nombre de colis, poids et dimensions.
  • La valeur de chaque article et la devise.
  • Le pays d’origine.
  • Le code du tarif douanier harmonisé (TDH).
  • Le nom et numéro de compte du courtier canadien.

Connaissement

Le connaissement doit comprendre les renseignements suivants :

  • Date d’expédition.
  • Nom et numéro de compte du client.
  • Nom et numéro de compte du courtier canadien.
  • Adresse de l’expéditeur et du consignataire.
  • Nom de la personne-ressource.
  • Description détaillée de la marchandise, incluant le nom courant de chaque article, les marques, les chiffres ou les symboles.
  • Numéro de téléphone de la personne-ressource.
  • Nombre de colis.
  • Nombre d’articles et poids (lb ou kg).
  • Renseignements de facturation.
  • Code de matières dangereuses ou de transport dangereux, nom et numéro de téléphone de la personne-ressource.

Remarque : La quantité indiquée sur le connaissement doit être la même que celle qui figure sur la facture commerciale.

Descriptions détaillées du fret

Une description détaillée du fret est une description claire et concise d’une unité. Selon les nouvelles exigences du Manifeste électronique, l’ASFC a fourni des instructions particulières sur la façon dont les biens qui franchissent la frontière doivent être décrits sur les documents d’expédition.

Pour connaître la liste des descriptions acceptables, cliquez ici.

Quand vous décrivez votre colis, répondez aux questions suivantes :

  • 1) Qu’est-ce que c’est? ,
  • 2) De quels matériaux est-il fait? ,
  • 3) Quelle est son utilisation prévue? et
  • 4) Combien comporte-t-il d’articles? Par exemple, «1 palette de < nom de la marque >» n’est pas suffisant. Selon les exigences de l’ASFC, la description devrait être «1 palette de < détergent à lessive de marque X >».

Pourquoi le Manifeste électronique a-t-il été mis en place?

Le Manifeste électronique de l’IPEC vise à :

s’adapter au nombre d’expéditions qui traversent les frontières tous les jours;
porter une plus grande attention à la santé et à la sécurité concernant les expéditions de matières dangereuses ou potentiellement nuisibles;
faciliter le contrôle des expéditions arrivant à la frontière, au besoin;
permettre aux expéditions à faible risque de traverser la frontière sans mesure de contrôle additionnelle.
Pour en savoir davantage sur le Manifeste électronique, veuillez consulter le site Web de l’ASFC à Agence des services frontaliers du Canada site web.

Retard possible des expéditions

À compter du 10 janvier 2016, les expéditions qui ne seront pas décrites correctement pourraient se voir refuser l’entrée au Canada. De façon proactive, avant d’envoyer une expédition au Canada, Day & Ross la retiendra pour s’assurer que la description qui figure sur le connaissement est complète. Décrire les biens de manière appropriée sur votre connaissement et votre facture commerciale aidera à éviter les retards.

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